Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par LED GENDAIRE (Tonnelier Laurent,SIRET en cours d'immatriculation), 1 rue du Vignemale, 65460 Bazet, via le site led-gendaire.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des enseignes LED compactes pour véhicules professionnels, fabriquées en France. La marque LED GENDAIRE est déposée. Toute reproduction est interdite.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. LED GENDAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. LED GENDAIRE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Livraison La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 48h minimum à compter de l'expédition. LED GENDAIRE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification, en contactant : ledgendairefrance@gmail.com
Conditions de remboursement :
- Le remboursement est effectué uniquement après retour du produit en bon état, dans son emballage d'origine.
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
- Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 7 – Conditions d'utilisation du produit L'utilisateur s'engage à respecter les consignes suivantes :
- Ne pas laisser le produit en extérieur de manière prolongée sans surveillance.
- Produit non étanche : ne pas exposer à la pluie ou à l'humidité.
- Ne pas exposer à une chaleur excessive (soleil direct intense), allumé ou éteint.
- Ne pas laisser branché en continu plus de 12 heures afin de préserver la durée de vie des LEDs.
- Tenir hors de portée des enfants.
- Ne pas tenter de démonter ou modifier le produit.
LED GENDAIRE ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant du non-respect de ces consignes. La garantie légale ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation.
Article 8 – Garantie légale Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Réclamations Toute réclamation doit être adressée à : ledgendairefrance@gmail.com
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français du ressort de Tarbes seront compétents.
Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact LED GENDAIRE – Tonnelier Laurent 1 rue du Vignemale, 65460 Bazet ledgendairefrance@gmail.com